﻿MODÈLE : Demande d'information sur les abris et lieux de mise à l'abri de votre commune
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Mode d'emploi :
  - Remplacez les champs entre crochets : [Name] (votre nom), [Adresse], [Gemeinde]
    (votre commune), [Département/District].
  - Envoyez la demande par e-mail ou par courrier à la mairie / l'administration communale
    (service de la sécurité civile, de la protection de la population ou de la police municipale).
  - Si votre pays dispose d'une loi sur l'accès aux documents administratifs, citez-la, par ex. :
      France :   loi du 17 juillet 1978 (Code des relations entre le public et l'administration) ;
                 en cas de refus, saisine possible de la CADA.
      Belgique : loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration
                 (et les règles régionales correspondantes).
      Suisse :   loi fédérale sur la transparence (LTrans) ou loi cantonale ; la commune vous
                 indique aussi quelle place d'abri vous est attribuée.
      Canada :   loi provinciale sur l'accès à l'information
                 (institutions fédérales : Loi sur l'accès à l'information).
    S'il n'existe pas de telle loi, supprimez simplement la ligne « Base légale » - vous pouvez quand même demander.


DEMANDE - à la mairie / commune de [Gemeinde]
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Objet : Demande d'information sur les abris publics et lieux de mise à l'abri à [Gemeinde]
Base légale : [loi sur l'accès aux documents / la transparence, le cas échéant]

Madame, Monsieur,

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me communiquer les informations suivantes :

1. Quels abris publics (installations de protection civile, ouvrages polyvalents, bunkers)
   existent actuellement sur le territoire de [Gemeinde] et sont affectés à la protection civile ?
   Merci d'indiquer l'adresse, le type d'installation, le nombre de places et leur état.
2. Quels autres lieux sont prévus ou recensés comme lieux de mise à l'abri possibles
   (p. ex. parkings souterrains, stations de métro, sous-sols de bâtiments publics) ?
3. Comment la population sera-t-elle informée de ces lieux et du chemin pour s'y rendre en cas d'urgence ?

Si les adresses ne peuvent pas être communiquées pour des raisons de sécurité, merci d'indiquer
à défaut le nombre d'installations par quartier et par type.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Name]
[Adresse]

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Conseil : reportez la réponse dans le dossier d'urgence (champ « Abri public »).
